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CONDITIONS GENERALES DE VENTE CENTRE AGROMECANIQUE MARC RACINE SARL

1. APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous produits vendus par CENTRE AGROMECANIQUE MARC RACINE SARL. Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre CENTRE AGROMECANIQUE MARC RACINE SARL et ses clients en Suisse ou à l’étranger, quel que soit le lieu de livraison. Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise sans accord écrit exprès et préalable de CENTRE AGROMECANIQUE MARC RACINE SARL. Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par l’acheteur, dans ses conditions générales d’achats ou dans tout autre document, sera inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance, sauf accord écrit préalable de CENTRE AGROMECANIQUE MARC RACINE SARL. Ces conditions succèdent toutes les conditions générales de vente précédentes. CENTRE AGROMECANIQUE MARC RACINE SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 2. COMMANDES ET EXECUTION

Toute commande passée auprès de CENTRE AGROMECANIQUE MARC RACINE SARL est ferme et définitive pour le client dès la réception par CENTRE AGROMECANIQUE MARC RACINE SARL d’un bon de commande état d'une commande. L’indisponibilité d’un produit du fait d'une rupture de stock ou de sa suppression du catalogue ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de CENTRE AGROMECANIQUE MARC RACINE SARL y compris dans le cas de l’annulation du présent contrat.

 3. PRIX

Les produits sont fournis au prix fixé sur la base du tarif en vigueur au moment de la livraison de la commande. Nos prix tarifs s’entendent départ entrepôt, TVA et toutes autres taxes comprise. Frais de port en plus. Les prix sont modifiables sans préavis. Les prix indiqués dans les listes de prix, les catalogues ou sur les sites Internet ne constituent pas une offre.

 4. CONDITIONS DE PAIEMENT

Voir conditions payement par carte.

 5. CONDITIONS DE LIVRAISON

 5.1. Modalités

La livraison prend effet au moment de la réception des produits par le client à l’adresse de livraison mentionnée sur la commande. Toute réclamation conséquente à la dite livraison doit nous être signifiée par fax sous 48 heures. Aucune réclamation ne sera admise après ce délai.

 5.2. Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués par CENTRE AGROMECANIQUE MARC RACINE SARL sont donnés à titre indicatif.

Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans l’accord exprès de CENTRE AGROMECANIQUE MARC RACINE SARL.

En cas de rupture de stock d’un ou plusieurs produits commandés, CENTRE AGROMECANIQUE MARC RACINE SARL en avisera le client et procédera à la livraison des existants. Sur demande écrite du client, CENTRE AGROMECANIQUE MARC RACINE SARL acceptera d’attendre la disponibilité de la totalité des produits commandés pour livrer le client et éviter ainsi des livraisons partielles, excepté dans les cas de commandes de produits spécifiques. La livraison partielle ne pourra cependant pas être différée de plus de 15 jours.

 5.3. Frais de transport

Les frais de transport sont définis dans un barème distinct qui sera communiqué par CENTRE AGROMECANIQUE MARC RACINE SARL au client.

 5.4. Réception des produits

Sans préjudices des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, toute réserve à la livraison et tout refus à la livraison des produits par le client pour détérioration, absence et pour non-conformité des produits livrés au bordereau d’expédition, doivent être formulés par écrit sur le bon de livraison CENTRE AGROMECANIQUE MARC RACINE SARL, et ce dans un délai maximum de 8 jours ouvrables à dater de la réception des produits. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. Le refus des produits à la livraison par un client pourra être considéré comme abusif si ce client ne peut justifier la réalité des anomalies invoquées sur son bon de livraison.

 5.5. Responsabilité

Les marchandises fournies par CENTRE AGROMECANIQUE MARC RACINE SARL sont livrées sous la responsabilité de CENTRE AGROMECANIQUE MARC RACINE SARL sauf stipulation du client d’un mode de livraison particulier, auquel cas les marchandises sont livrées aux risques du client et les frais supplémentaires de livraison à la charge de ce dernier.

 6. CONDITIONS DE GARANTIE

Les produits vendus par CENTRE AGROMECANIQUE MARC RACINE SARL sont garantis dans les conditions déterminées par le fabricant qui seront communiquées à tout client qui en fait la demande.

 7. RETOURS DES PRODUITS

 7.1. Demandes de retour

Aucun retour de produits ne sera accepté à défaut d’accord exprès et préalable de CENTRE AGROMECANIQUE MARC RACINE SARL qui devra être informé de la réclamation de retour.

Chaque fois que CENTRE AGROMECANIQUE MARC RACINE SARL convient d’accepter un retour de produits, il le fait en donnant un numéro d’autorisation de retour matériel (RMA). Aucun enlèvement de produits à retourner ne sera autorisé sans ce numéro de référence, et chaque marchandise renvoyée sans ce numéro RMA bien visible sera rejetée. Aucun retour ne sera accepté après un délai de plus de 15 jours ouvrables à compter de la date du RMA.

 7.2. Défectuosité au déballage

Toute marchandise défectueuse ou qui ne fonctionne pas au déballage peut être classifiée comme telle dans un délai de 10 jours à compter de la date de la facture.

A condition que le défaut soit confirmé par le service technique de CENTRE AGROMECANIQUE MARC RACINE SARL et que la preuve de la date d’achat soit fournie, ces produits seront remplacés à l’identique s’ils sont disponibles en stock.

Dans le cas contraire, un avoir sera établi correspondant au prix d’achat facturé. Toute demande ayant dépassé ce délai de 10 jours ne pourra pas donner lieu à remplacement ou avoir et tombera sous les conditions de garantie du fabricant.

 7.3. Marchandises endommagées

Il faudra aviser CENTRE AGROMECANIQUE MARC RACINE SARL de toute réception de marchandise visiblement endommagée, par écrit ou message électronique dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception. Tous ces produits seront remplacés pourvu que les dégâts aient été réalisés préalablement à la réception par le client. Les marchandises non-endommagées ne seront acceptées que dans le cas de non-conformité des produits livrés au bon de commande (hypothèses de la livraison de produits différents de ceux commandés ou de produits livrés en sus des produits figurant sur le bon de commande).

Exceptionnellement, CENTRE AGROMECANIQUE MARC RACINE SARL permettra le retour de certaines marchandises non-endommagées, ces retours étant considérés comme des cas individuels et soumis au droit de restockage. Ces demandes doivent être faites au service commercial.

Seules les marchandises non-endommagées en parfait état seront acceptées, c’est à dire sans marque, non ouvertes et accompagnées de tous les accessoires, documentations et câbles fournis à l’origine. Les frais et risques liés au retour de ces produits seront à la charge du client sauf en cas de retour exclusivement imputables à CENTRE AGROMECANIQUE MARC RACINE SARL.

 7.4. Retours non acceptés

Dans le cas où les produits sont retournés sans accord express et préalable de CENTRE AGROMECANIQUE MARC RACINE SARL, ils ne donneront pas lieu à l'établissement d'un avoir ou au remplacement à l'identique.

 7.5 Décotes

Tout retour hors erreur de préconisation de la part du CENTRE AGROMECANIQUE MARC RACINE SARL ou panne entrainera automatiquement une décote de 10% sur votre avoir. Les frais d’expédition initiaux ne seront par ailleurs pas remboursés. En cas d’absence de suremballage, ou si le produit n’est pas complet, ou encore qu’il est détérioré et montre des signes d’usure, ou que l’emballage est abimé et montre des signes d’impacts, une décote supplémentaire pourra être appliquée, d’un montant ne pouvant dépasser celui du produit.

8. RESERVE DE PROPRIETE

Notre société conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. Le défaut de paiement peut entraîner la restitution des marchandises aux risques et périls de l'acheteur. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur des risques de perte et de détérioration des marchandises vendues dès leur livraison. L'acheteur supportera tous les frais légaux et judiciaires consécutifs à une action contentieuse

 9. LIMITATION DE RESPONSABILITE

CENTRE AGROMECANIQUE MARC RACINE SARL décidera seul de réparer, remplacer ou rembourser tout produit défectueux et ce sans que la responsabilité de CENTRE AGROMECANIQUE MARC RACINE SARL ne soit engagée au-delà de la réparation, du remplacement ou du remboursement du produit.

 10. MODIFICATIONS DU CONTRAT

CENTRE AGROMECANIQUE MARC RACINE SARL se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et ce quelle qu’en soit la raison. Toute modification donnera lieu à la signature d’un avenant au contrat ou d’un nouveau contrat, selon l’importance des modifications apportées aux présentes conditions.

 11. ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la Loi suisse. Tout litige relatif à nos ventes, même en cas de recours en garantie ou de pluralités de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Neuchâtel

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de la société CENTRE AGROMECANIQUE MARC RACINE SARL ci-dessus reproduites.